Depuis le 1er juillet 2016, l’Union Européenne, via le règlement eIDAS, segmente les signatures électroniques en trois niveaux : simple, avancé et qualifié, adaptés aux enjeux et aux risques associés aux documents à signer. Lex Persona est aujourd’hui le seul acteur français à proposer une solution de signature électronique qualifiée aussi facile d’utilisation que les niveaux simple et avancé, pour lesquels l’éditeur propose des solutions reconnues pour leur conformité règlementaire et leur simplicité d’utilisation.

Focus sur le règlement eIDAS

Le règlement eIDAS encadre la signature électronique, l’identité numérique et les services de confiance. Il énumère trois niveaux de signatures électroniques selon les risques des documents :

▪ La signature électronique de niveau simple : liée aux documents aux contraintes réglementaires et enjeux financiers faibles (ex. commandes de faible valeur ou la signature de documents internes à l’entreprise).

▪ La signature électronique de niveau avancé : liée aux documents aux contraintes réglementaires et enjeux financiers modérés (exemples : contrat de travail ou compromis de vente).

▪ La signature électronique de niveau qualifié : dédiée aux documents aux contraintes réglementaires et enjeux financiers élevés (exemples : contrats d’assurance vie ou marchés publics). Ce niveau, équivalent juridique d’une signature manuscrite, est coûteux, complexe et exige de nombreux prérequis techniques et sécuritaires.

Le modèle Lex Persona transforme radicalement la mise en œuvre de la signature électronique qualifiée.

– Innovation 100% française – Lex Persona redistribue les cartes de la signature électronique qualifiée avec une solution brevetée, ergonomique et simple à mettre en œuvre.

– Une sécurité maximale et une complexité minimale – Pensée pour tous les cas d’usages, du particulier à la grande entreprise en passant par les administrations, Lex Persona permet désormais de réaliser des signatures qualifiées à distance avec la même facilité d’utilisation que pour une signature de niveau simple ou avancé, en s’appuyant sur une identité numérique préalablement mise en place par le signataire.

– L’Identité Numérique La Poste – Cette authentification, fondée sur une identité de niveau substantiel, permet de délivrer un certificat qualifié "à la volée". Ce type de certificat, issu d’une identification rigoureuse, répond aux exigences strictes du niveau qualifié eIDAS. La mise en place est aisée, gratuite, rapide, et accessible en ligne ou en bureau de poste.

– La Souveraineté numérique préservée – En assurant aux utilisateurs une sécurité et une confidentialité optimales, Lex Persona protège les utilisateurs du Cloud Act américain. En effet, grâce à des datacenters installés en France, à des briques techniques et à des prestataires 100% français, Lex Persona n’est pas soumis au Cloud Act, le système américain qui rend possible la récupération et la consultation des données d’autres pays en cas de litige.

La solution face à la quête de haute valeur juridique, de sécurité et de simplicité

Les usages de la signature électronique se sont considérablement développés, catalysés par la crise sanitaire. Néanmoins, la facilité d’utilisation n’étant pas toujours au rendez-vous, la sécurité juridique des transactions a souvent été tirée vers le bas.

En ce qui concerne la signature électronique qualifiée, existante depuis plus de 20 ans, sa complexité, via des clés USB et des cartes à puce, en limite l’usage. Elle reste la référence de certaines professions réglementées, des dirigeants répondant aux appels d’offres des marchés publics et des représentants du secteur public lors de la signature de documents officiels, offrant une sécurité juridique maximale, mais cantonnée à des usages marginaux.

La réponse au service de nombreuses professions

Un grand nombre de métiers tels que ceux des ressources humaines, juridiques, professions réglementées et des secteurs tels que la banque, l’assurance, la distribution, l’industrie, les services, sont en attente d’une solution garantissant une sécurité juridique optimale pour les transactions sur Internet tout en étant simple d’utilisation.

Lex Enterprise est un facilitateur de la dématérialisation à valeur probatoire tout en promouvant une utilisation responsable de ses utilisateurs, directs ou indirects. Ses impacts positifs au sein des organisations sont multiples :

● Processus administratifs simplifiés éliminant les envois par courriels de lourdes pièces jointes à imprimer, à signer, à scanner et à stocker.
● Efficacité accrue en réduisant les tâches chronophages, les ressources informatiques et en optimisant les processus internes et externes.
● Sobriété numérique : les organisations sont encouragées concrètement dans une démarche durable tout en garantissant la sécurité des échanges et la protection des données personnelles.

François Devoret conclut « Lex Enterprise répond à la demande des organisations d’allier la sécurité juridique de leurs processus et leur efficacité avec la simplicité d’utilisation. Au-delà de ces bénéfices, Lex Enterprise est également un outil d’action pour une transformation numérique responsable et le développement de pratiques durables. »

* En date du 24 juillet 2023, l’éditeur français Lex Persona obtient la qualification eIDAS par l’ANSSI pour son service de délivrance à distance et « à la volée » de certificats qualifiés de signature électronique conformes au standard ETSI EN 319 411-2 QCP-n-qscd.
Ces certificats sont valables pour une transaction de signature unique et émis sur la base d’un moyen d’identification de niveau substantiel ou élevé avec vérification d’une pièce d’identité en face à face tel que l’Identité Numérique La Poste.
Toutes ces caractéristiques confèrent aux signatures effectuées le niveau qualifié eIDAS.