Une durée limite de conservation des données personnelles

Depuis le 25 mai 2018, le RGPD est entré en vigueur et a rebattu les cartes de la gestion des données personnelles par les organisations. Une de ces obligations majeures est de déclarer pour chaque traitement de données une durée de conservation qui garantit qu’à la fin de cette période, les données ne seront plus utilisées. Mais à cause de la complexité juridique et technique informatique, elles sont souvent difficiles à trouver dans les textes et donc sont souvent pas respectées.

Tous les référentiels CNIL RGPD sous format structuré pour les DPOs et juristes
La CNIL publie de nombreux référentiels sur différents thèmes afin d’aider les organisations et leurs DPO (Data Protection Officer ou délégués à la protection des données) à savoir combien de temps elles peuvent garder les données personnelles en fonction de quel traitements. Il existe aussi de nombreux textes juridiques dans les différents codes (commerce, Concurrence, civil etc…).

Un travail juridique fastidieux que les équipes de chercheurs et docteur en droit et informatique de la startup ALIAS ont mis sous un format structuré qui permet d’être lu par des machines, et donc d’automatiser leur application et leur intégration dans les logiciels de gestion du RGPD.

Le passage en Open data pour faire un "Open Food Facts" du RGPD

A l’instar de l’application YUKA qui a démocratisé l’information nutritionnelle grâce au travail de la communauté Open data "Open Food Facts" en s’appuyant sur une base de données libre de droits et gratuite, la startup ALIAS, avec le passage en open data de la base de données RGPD de www.durees-de-conservation.fr, incite la communauté des juristes et des développeurs à créer les applications juridiques de demain, pour faire du RGPD un droit accessible à tous les citoyens.

Avec une première phase de données mise en libre accès qui comprend tous les référentiels CNIL et des données des pays voisins (Belgique, Espagne, Allemagne), le moteur de recherche durées-de-conservation.fr permet de démocratiser l’accès à des données essentielles pour l’application du RGPD sans avoir besoin de recourir à des cabinets d’avocats dont les frais sont souvent trop onéreux pour la majorité des entreprises. Le passage en licence libre permet à n’importe quel juriste, développeur ou entrepreneur de réutiliser ces données sans contrainte, gratuitement et librement.