Une réponse efficace face aux risques croissants de contrefaçon

Plagiat, vol, diffusion non autorisée sont autant de risques de contrefaçon auxquels Legide répond avec une solution simple et efficace de protection du droit d’auteur. Concrètement, la plateforme permet de délivrer et de stocker des preuves d’intégrité et d’antériorité d’une œuvre ou d’une innovation.

Ce service est ouvert à tout type de créateurs (entreprises, indépendants, cabinets d’avocats, conseils en propriété intellectuelle, fédérations professionnelles, sociétés de gestion de droits d’auteurs, etc.) et tout type de support et d’œuvre (collection de mode, partition musicale, plans et croquis, script, design, code informatique, photographies, jeux concours, etc.).

Legide est une solution rapide, simple et peu coûteuse pour les déposants de se prémunir des risques et de bénéficier des droits qui résultent de leur travail de création. Une protection valide en France, et dans les 178 autres pays signataires de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

L’alliance de la preuve technologique et juridique, délivrée par un tiers de confiance

Sa singularité réside en effet dans la délivrance de deux niveaux de preuves : une preuve technologique délivrée par une attestation d’enregistrement blockchain Legide, et une preuve juridique à force probante délivrée par un constat d’Huissier Legide.

La blockchain, technologie sous-jacente de Legide, garantit le caractère immuable et non-répudiable des dépôts, avec un commencement de preuve à moindre coût.

Officier ministériel et public, les Huissiers de Justice de Paris apportent donc en complément de la preuve technologique le niveau de preuve le plus élevé dont peuvent se doter les déposants par la délivrance d’un acte authentique, non opposable.

Pour une meilleure sécurité juridique, les documents déposés et l’attestation d’enregistrement blockchain seront conservés à minima pendant 5 ans, ou 25 ans si un constat d’Huissier Legide est également délivré à la demande du déposant.

Un pas supplémentaire vers la digitalisation des Huissiers de Justice

Ce projet, porté par les 102 études d’Huissiers parisiennes membres de la CHDJP, traduit la volonté forte de poursuivre la transformation et la numérisation de la profession.

Une solution blockchain « as a service »

Legide s’appuie sur les infrastructures IBM Cloud et repose sur le protocole blockchain open-source de la fondation Linux Hyperledger Fabric, choisi pour sa robustesse, sa fiabilité et son niveau de maturité reconnus. Son utilisation a permis de construire et de proposer une solution spécifique et adaptée aux besoins de la CHDJP et des créateurs.