" L’AFCDP prend acte de l’accord intervenu pour un encadrement de l’Intelligence artificielle (IA) à haut niveau, qui nous semble être une bonne nouvelle.
À l’issue d’un trilogue marathon, le 8 décembre 2023, les colégislateurs européens ont trouvé un accord sur le nouveau Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act). Qualifié d’historique, en raison de son caractère de précurseur mondial dans la régulation de l’IA, le règlement n’est toutefois pas encore disponible dans sa version définitive.
Les équipes techniques doivent encore rédiger les points qui faisaient débat, lors de réunions de travail qui se tiendront jusqu’à la faim janvier 2024. Le règlement devra alors être définitivement adopté par un vote du Conseil et du Parlement, avant d’être traduit dans les différentes langues de l’Union pour être enfin publié au Journal officiel.
Dans ce contexte, il reste difficile d’évaluer l’impact exact de ce règlement, en particulier dans le domaine de la protection des données personnelles.

L’AFCDP soutient toute étude de technologies qui impliquent des données à caractère personnel. Dans le cas de l’Intelligence Artificielle, ces données sont souvent concernées en grand nombre.
A priori, le Règlement sur l’IA ne devrait pas apporter de modifications majeure, dans la mesure où le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) reste applicable pour tous les traitements impliquant des données personnelles, y compris les traitements liés à l’IA.

Toutefois, l’AFCDP recommande d’ores et déjà à ses membres et aux Délégués à la protection des données (DPD/DPO) d’être attentifs aux développements à venir, pour évaluer l’impact de ce nouveau règlement sur les usages de l’IA dans leurs organismes, en particulier sous l’angle de la proportionnalité et de la conformité.
Dans le cadre de leurs missions, les DPD/DPO ont tout intérêt à identifier dès à présent les traitements, mais aussi les projets, qui recourent à l’IA, et pour lesquels, au-delà de la conformité au RGPD, il sera nécessaire d’examiner l’impact de l’AI Act." déclare Patrick Blum, Délégué Général de l’AFCDP.