Le projet actuel de modernisation du système de santé en France entraîne une transformation en profondeur du secteur et la dématérialisation des dossiers des patients est une priorité pour les professionnels de santé. Dans ce contexte, les responsables de traitement sont tenus de garantir la sécurité et la confidentialité des données de santé récemment numérisées en leur possession. L’une des méthodes les plus efficaces pour réussir ce projet est de travailler avec un hébergeur agréé.

L’agrément HADS requiert que des garanties techniques et organisationnelles soient mises en place pour contribuer à la sauvegarde par le responsable de traitement de la confidentialité, de l’intégrité, de la disponibilité et de la traçabilité de ces informations sensibles. La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et l’ASIP (Agence des Systèmes d’Information Partagés de santé) sont les deux instances instruisant cet agrément et en dernier lieu, le Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits de la Femme qui donne son accord final. L’agrément est valable 3 ans et peut être renouvelé.

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