Par la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la signature électronique donne une valeur juridique à tout type de document. Pour avoir valeur probante et ainsi garantir l’intégrité du document, une signature électronique doit permettre l’authentification du signataire et être opérée via l’utilisation d’un certificat généré par un tiers de confiance.

Avec CG Pass, Cegedim propose une solution de signature électronique complète. Elle comprend la mise en place d’un parapheur électronique (composé d’un ou plusieurs documents) et du workflow de signature associé. Ce workflow définit l’ordre des signatures et pour chaque signataire les documents qu’il doit signer ou simplement revoir, le type de certificat utilisé, le mode d’authentification du signataire, les éventuels champs à saisir ou à modifier, ainsi que la liste de diffusion.

CG Pass est utilisé dans tout domaine d’activité, pour signer tout type de documents : devis, contrats commerciaux, bons de commande, PV d’installation, mandat de vente, bail de location, contrats de travail, mandats SEPA, mails...

Principales caractéristiques de l’offre :
– CG Pass s’intègre dans tout environnement métier mais possède également son propre portail de préparation du parapheur ;
– CG Pass possède son propre coffre-fort électronique (conforme à l’ISO 14641-1) où l’ensemble des documents signés sont archivés avec la piste d’audit associée qui retrace toutes les étapes d’une cérémonie de signature ;
– CG Pass est proposé en marque blanche et permet ainsi la personnalisation de l’ensemble des éléments de la cérémonie de signature (écrans, contenu et adresse des emails, contenu des SMS, URL, etc.) selon la charte de l’entreprise utilisatrice.

Cegedim a signé un partenariat avec CertEurope (filiale d’Oodrive), prestataire de services de certification qualifié conforme à l’arrêté du 26 juillet 2004 et Opérateur RGS***. Cet accord permet à Cegedim de proposer une nouvelle version de CG Pass, totalement intégrée aux services CertiPKI (Génération et délivrance de certificats).

Les certificats (RGS* ou RGS**) générés par CertiPKI sont des certificats Personne Physique, des certificats Personne Morale (Cachet Serveur) ou des certificats éphémères. L’intégration de CG Pass et CertiPKI permet en particulier pour un signataire authentifié qui ne possède pas son propre certificat, de lui générer un certificat éphémère durant la cérémonie de signature.